Le droit polynésien,sourcé article par article.
Posez votre question en langage courant. L'assistant répond à partir des textes de loi en vigueur en Polynésie française — chaque affirmation liée à sa source, vérifiable en un clic.
Gratuit, 5 questions par jour — sans carte bancaire.
En Polynésie française, la durée du préavis de démission est fixée par la convention collective de votre secteur et, à défaut, par les usages — elle varie selon votre ancienneté et votre catégorie professionnelle.
Sources citées — vérifiables, une fois votre compte créé.
Ancré dans le droit polynésien — pas dans la mémoire d'un modèle.
- 16 939
- textes de loi PF
- 126 680
- passages indexés
- 33
- codes polynésiens
- 4
- sources : Lois du Pays · délibérations APF · arrêtés · jurisprudence
Codes PF · Lois du Pays · délibérations de l'Assemblée · arrêtés CM · jurisprudence PF · codes de l'État applicables en Polynésie française.
La confiance, par la vérification
On ne vous demande pas de croire. On vous donne les sources.
Un assistant juridique utile n'est pas celui qui prétend ne jamais se tromper — c'est celui que vous pouvez contrôler. Ture est construit pour ça.
Chaque réponse cite ses sources
Les articles et textes mobilisés sont indiqués à côté de la réponse — vous remontez à la source officielle d'un clic.
Ancré dans le corpus PF
La réponse est construite à partir des textes polynésiens indexés, pas inventée par le modèle. Le risque de référence fictive est réduit d'autant.
Vous gardez la main
L'assistant prépare, éclaire, fait gagner du temps. La décision engageante reste la vôtre — ou celle de votre avocat.
Couverture
Six domaines du droit polynésien
Des réponses fondées sur la législation en vigueur en Polynésie française.
Droit des affaires
Création d'entreprise (CCISM), SARL, SAS, SCI, patente, contrats commerciaux.
Fiscalité PF
DICP, TDL, CST, impôt sur les sociétés, patente, déclarations.
Droit du travail
Contrats, licenciement, CPS, congés, indemnités, conventions collectives.
Droit immobilier
Bail, indivision, foncier, terres, copropriété, litiges locatifs.
Droit pénal
Infractions, peines, garde à vue, plainte, procédure pénale applicable en PF.
Démarches administratives
CPS, DICP, OPH, SEFI — procédures expliquées étape par étape.
Capacités
Un assistant, plusieurs usages
Au-delà de la question-réponse : analyser, rédiger, suivre une démarche — tout en droit polynésien.
Poser une question sourcée
Une réponse en langage clair, ancrée dans les textes PF, avec les articles cités à vérifier.
Dans votre espaceAnalyser un document
Importez un contrat, un bail, des statuts (PDF) — l'assistant en dégage les points clés et les risques.
Dans votre espaceGénérer un document
Mise en demeure, statuts SARL, guides de démarche — pré-remplis et adaptés au droit polynésien.
Dans votre espaceSuivre une démarche PF
CPS, DICP, OPH, SEFI — chaque procédure expliquée étape par étape.
Découvrir →Le forum juridique
Des questions de la communauté et des réponses sourcées, en accès libre.
Découvrir →API pour les pros
Intégrez la recherche juridique PF sourcée dans vos propres outils.
B2BVos questions restent vos questions
Le droit touche à l'intime et au sensible. La confidentialité n'est pas une option.
- Conversations stockées de manière sécurisée, jamais revendues.
- Plan Pro : requêtes traitées sans conservation ni entraînement sur vos données.
- Suppression de votre compte et de vos données à tout moment.
- Hébergement et traitement conformes au RGPD.
Une réponse en trois temps
Posez votre question
En langage courant, comme à un proche. Aucun jargon requis.
L’assistant cherche
Il interroge les textes de loi polynésiens indexés et sélectionne les passages pertinents.
Réponse sourcée
Une réponse claire et structurée, avec les références à vérifier.
Pour qui
Deux usages, un même corpus
Particuliers & TPE
Comprendre vos droits et vos démarches, sans jargon.
- Préavis, licenciement, congés, contrat de travail
- Bail, indivision, litige locatif, foncier
- Création d’entreprise, patente, statuts
- Démarches CPS, DICP, OPH, SEFI expliquées
Avocats & professionnels
Un outil de recherche juridique PF, sourcé et vérifiable.
- Gagnez du temps sur la recherche documentaire
- Articles, Lois du Pays et délibérations à citer
- Corpus 100 % PF — pas un modèle généraliste
- API pour intégrer la recherche à vos outils
Tarifs
Commencez gratuitement
Un prix pensé pour la Polynésie. Sans engagement.
Découverte
Gratuit
5 questions par jour
- Droit polynésien + droit national applicable
- Réponses sourcées avec citations
- Accès depuis tout le fenua
- Sans carte bancaire
Pro
4 900XPF / mois
Questions illimitées
- Tout le plan Découverte
- Questions illimitées
- Réponses prioritaires
- Historique de vos consultations
Questions fréquentes
Ture remplace-t-il un avocat ?
Non. Ture est un outil d'information juridique et d'aide à la compréhension, fondé sur les textes de loi polynésiens. Il ne fournit pas de consultation juridique et ne constitue pas un avis personnalisé. Pour une décision engageante ou un litige, consultez un avocat inscrit au barreau de Papeete.
Comment savoir si la réponse est fiable ?
Chaque réponse s'appuie sur les textes en vigueur en Polynésie française et cite les sources mobilisées (codes PF, Lois du Pays, délibérations, jurisprudence). L'assistant peut se tromper d'interprétation : il est conçu pour que vous puissiez vérifier chaque source citée plutôt que pour décider à votre place.
Sur quoi l’assistant se base-t-il pour répondre ?
Sur un corpus de droit polynésien (16 939 textes, 126 680 passages) — pas sur la seule mémoire d'un modèle de langage. La réponse est ancrée dans ces textes, ce qui réduit le risque de référence inventée et permet de remonter à la source.
Quels sont les tarifs ?
Un plan Découverte gratuit (5 questions par jour) et un plan Pro à 4 900 XPF/mois avec questions illimitées. Vous pouvez commencer sans carte bancaire.
Mes données sont-elles protégées ?
Vos conversations sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues. Pour le plan Pro, les requêtes sont traitées via un fournisseur configuré sans conservation ni entraînement sur vos données. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment.
Accessible depuis les îles éloignées ?
Oui. Ture est 100% en ligne, accessible depuis tout le fenua — Tahiti, Marquises, Tuamotu, Australes — avec une simple connexion internet. L'interface reste utilisable même en connexion lente.
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